Article 2 - But :
Cette association a pour but exclusif la reconnaissance, les études, les dégagements, la planimétrie et la remise en état de tout ouvrage souterrain en France et à l'étranger. Toute proposition de recherche sera étudiée et approuvée par l'ensemble des membres du bureau lors de ses réunions. Les ateliers ne deviendront opérationnels qu'après réception des autorisations nécessaires délivrées par les autorités compétentes.
Une assurance personnelle ou collective sera obligatoirement contractée par ou pour les membres en fonction des activités poursuivies. Tout nouvel adhérent devra confirmer sa spécialité, afin d'apporter le maximum d'efficacité dans le but poursuivi de l'Association.

Article 3 - Durée d'existence :
La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 - Siège : Le siège social est fixé au 19, rue Neuve – 80560 CONTAY

Article 5 - Composition :
L'Association se compose de membres : d'honneur / bienfaiteurs / fondateurs / donateurs / adhérents actifs

Article 6 - Admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau à la majorité qui statue lors de ses réunions. Chaque nouvel adhérent s'engagera à respecter, sans restriction, les statuts de l'Association et le règlement intérieur.

Article 7 - Composition - Cotisation :
Membre d'honneur : ce titre est décerné aux personnes morales ou physiques qui rendent par leurs connaissances des services signalés à l'Association ou aux personnalités que l'Association tient particulièrement à honorer. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Membre bienfaiteur : ce titre est décerné aux membres actifs qui verseront un droit d'entrée au moins égal au double de la cotisation annuelle fixée à 10 €
Membre fondateur : ce titre est décerné à ceux qui ont fondé l'Association. Ils sont au nombre de 3 et sont membres permanents. Ils sont membres de droit au Conseil d'administration et ne peuvent être changés sans motif grave.
Membre donateur : ce titre est décerné aux personnes qui versent à l'Association une obole en espèces ou en nature pour permettre celle-ci de poursuivre son but.
Membre adhérent : ce titre est décerné aux personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 €. Le montant en est fixé chaque année à l'Assemblée générale.

Peut également adhérer toute association légalement déclarée poursuivant des buts similaires au G.I.E.O.S en versant une cotisation annuelle de 20 €.
En contrepartie, ces associations seront invitées à chaque réunion de travail et à l'Assemblée Générale avec voix uniquement consultative. Cette adhésion n'inclut pas l'assurance individuelle (corporelle et de responsabilité civile) de leurs membres pour les activités et missions du G.I.E.O.S.
De même, le G.I.E.O.S peut adhérer à tout autre association poursuivant des buts similaires.

Article 8 - Ressources :
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres, ainsi que des droits d'entrée
- des subventions accordées par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, etc...
- des dons
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires

Article 9 - Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non respect des statuts et / ou du règlement intérieur
- le non paiement de la cotisation
- tout motif grave jugé comme tel par le Conseil d'administration
Dans les cas c),d), et e), la radiation est prononcée par le Conseil d'administration après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 10 - Conseil d'administration :
L'Association est administrée par un Conseil de neuf membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Ce Conseil est renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants à la fin de la première année étant désignés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : a) un Président
b) un Vice-président
c) un trésorier et un trésorier-adjoint
d) un secrétaire et un secrétaire-adjoint

Article 11 - Bureau :
Le Bureau est chargé de l'administration de l'Association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
Le Président est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il a la police des réunions. Il fait partie de droit de tous les groupes de travail que l'Assemblée générale jugera utile de constituer. Il pourra transmettre ses pouvoirs, sous forme de mandat spécial, à l'un des membres du Bureau et notamment aux délégués pour l'exécution de travaux particuliers dans l'organisation des activités de l'Association. Le Vice-président remplace le Président en cas d'empêchement.
Le Secrétaire aide le Président dans l'exécution de ses fonctions. Il est normalement chargé des communications écrites de l'Association.
Le Trésorier assume la responsabilité des fonds dont il est dépositaire. Il surveille la comptabilité, perçoit les recettes et procède au règlement des dépenses. Chaque année, il rend compte de sa gestion à l'Assemblée générale.

Article 12 - Fonctionnement :
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion et le développement de l'Association, dans le cadre des orientations définies par l'Assemblée générale.

Article 13 - Assemblée Générale :
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres sans exception.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée générale délibère sur toutes les questions d'intérêt général, ainsi que celles de l'ordre du jour, à la majorité relative des membres présents.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15 - Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par les membres fondateurs qui le feront approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur fixera les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 16 - Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Modifié le 13 octobre 2017, suite aux décisions de l'assemblée générale.